Contre-pouvoir en danger

En attendant les prochaines réunions "carnets débats", voici une contribution à notre réflexion. "Contre-pouvoir en danger" par Philippe Quéré (collection Max Milo).

Fort de ses 16 années d’expérience en tant que collaborateur parlementaire, Philippe Quéré nous offre un mode d’emploi citoyen d’intervention au sein de la procédure parlementaire. Déboulonnant quelques idées fausses (sur la lenteur prétendue du Parlement français notamment), l’auteur réhabilite l’Assemblée nationale, en soulignant l’étendue des missions de ses membres, qui contraste avec la faiblesse de leurs moyens et le déséquilibre institutionnel qui existe entre le Parlement et le pouvoir exécutif. Comparant la chambre haute avec la Convention citoyenne sur le climat, il insiste sur la garantie d’indépendance et de respect de la séparation des pouvoirs que constitue un Parlement autonome qui se dote de ses propres règles de fonctionnement.

La variété et la richesse des exemples permet de se faire une idée exhaustive de l’ensemble des organes qui constituent notre Assemblée, y compris les moins connus du grand public. Le rôle d’évaluation des politiques publiques, trop souvent oublié, est mis en lumière, à travers les Missions d’évaluation et de contrôle (MEC), l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ou encore les missions d’information ponctuelles qui peuvent être créées à la demande des groupes politiques.

Mais cet ouvrage clair et didactique, qui n’hésite pas à revenir aux textes (Constitution, Règlement de l’Assemblée nationale), n’est pas seulement un ouvrage de vulgarisation dedroit parlementaire. C’est aussi et surtout une invitation pour tous les citoyens à intervenir davantage au sein de la procédure d’élaboration des lois et de contrôle de l’action du Gouvernement. A chaque étape, l’auteur prend le temps de détailler l’ensemble des leviers à la disposition des citoyens, dont on constate qu’ils sont nombreux et souvent peu utilisés (droit de pétition, contribution écrite aux débats en séance publique, proposition d’évaluation de textes de loi…). C’est à une véritable « alliance » entre le citoyen et les députés que Quéré appelle. L’Assemblée nationale étant « une grande manufacture pleine de petits artisans », il revient à chaque citoyen d’identifier les interlocuteurs pertinents et les moments propices du calendrier parlementaire. L’auteur nous y aide, avec en fin d’ouvrage la formalisation d’un « règlement citoyen de l’Assemblée nationale » qui synthétise l’ensemble des bonnes pratiques et des leviers à la dispositionde tous.

Au total, un livre à lire en cette période de fragilisation des prérogatives parlementaires. Cette réhabilitation du Parlement est bienvenue, alors que les appels à la démocratie directe tendent à remettre en cause une institution fondamentale de notre République, garante du lien entre les électeurs et leurs représentants. Pour parler avec Gustave Thibon, « c’est toujours un grand mal que de juger dépassé ce qui est irremplaçable ».

Hugo B.